Traçabilité


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Déclaration annuelle 


La traçabilité des produits alimentaires est obligatoire depuis le 1er janvier 2005. Elle est définie en France et renforcée par le règlement européen CE 178/2002

Extraits de ce règlement:

Article 18 :
1 – Traçabilité : c’est la capacité de retracer à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux, d’un animal producteur de denrées alimentaires ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. En apiculture c’est le cheminement de la fleur à la tartine.

4 – Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont mis sur le marché dans la CE ou susceptibles de l’être sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l’aide de documents ou informations pertinents conformément aux prescriptions applicables prévues par des dispositions plus spécifiques.

Article 19:
Tout exploitant du secteur alimentaire est responsable du suivi des produits qu’il met sur le marché…

Les obligations:

– Le processus de traçabilité implique l’identification des entreprises productrices de produits agroalimentaires ; l’identification des produits depuis leur origine jusqu’à leur destination après livraison. C’est pourquoi les étiquettes traditionnelles indiquent clairement le nom du producteur ; la dénomination exacte du produit, sa date limite de consommation.

– Le no SIRET est obligatoire

– L’identification des produits depuis leur origine et leur suivi jusqu’au destinataire final implique:
1) la déclaration d’installation et de transhumance à la DSV et dans le registre d’élevage,
2) l’inscription dans le registre d’élevage de toutes les modifications de votre cheptel (pertes de colonies – construction de nucléis – élevage de reines) des visites sanitaires et traitements effectués, des nourrissages, des dates de récolte.
3) la tenue d’un cahier de miellerie permettant de justifier à tout instant de la date de mise en pots d’un lot de miel bien défini et de son ou ses destinataires. 

– Numéro de lot et DLUO
Lorsque vous optez pour l’indication du numéro de lot sur chaque pot, vous devez obligatoirement inscrire dans le cahier de miellerie la date de mise en pots, la quantité, le numéro de lot donné à l’ensemble empoté, le ou les destinataires et conserver pendant deux ans un échantillon de ce lot.
Lorsque vous optez pour la DLUO (date limite d’utilisation optimum) vous indiquez « à consommer de préférence avant le… » en précisant jour, mois, année. La DLUO est comptée à partir de la date de mise en pots, notée sur le cahier de miellerie.

NB: dans de bonnes conditions, la durée maximale de stockage chez l’apiculteur est de :
– 30 mois pour les miels de sapin et châtaignier ;
– 18 mois pour les autres miels ;
– la DLUO 12 mois.

En résumé, c’est le cahier de miellerie qui doit permettre la traçabilité des lots de miels, c’est-à-dire la possibilité d’identifier et de rappeler d’éventuels lots de produits(miels ou autres) en cas de nécessité. Il contient:
– les dates et quantités de miel récolté/mis en pots/ transformé à la miellerie.
– le no de lot donné à l’ensemble empoté (La DLUO peut servir de no de lot si elle est indiquée sous forme de date JJ/MM/AA)
– le ou les destinataires des différents lots (magasins, GMS…)
– les dates des opérations de nettoyage…

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