– Téléchargement ->Attestation de déplacement dérogatoire
– Lien -> Attestation déplacement Smartphone
– Téléchargement -> Instruction DGAL deplacements derogatoires apiculteurs (à prendre avec soi par précaution)
Une instruction technique de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) autorisant les apiculteurs à se déplacer à leurs ruchers pour y soigner leurs abeilles vient d’être publiée. Cette instruction est disponible sur le site de la DGAL.
Les apiculteurs sont cependant invités à se déplacer le moins possible, à conserver sur eux les documents évoqués ci dessous et garder en tête que le confinement est leur meilleure parade à ce virus.
Pour se rendre à leurs ruchers, les apiculteurs doivent être en possession de :
– L’attestation de déplacement dérogatoire mise en place, sur laquelle il faut cocher la première case (déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle) en y rajoutant « apiculture ».-
– La photocopie de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches, (télé rucher) document CERFA 13 995*04 – précisant leur numéro SIRET ainsi que la localisation des emplacements.
– La photocopie du document de l’INSEE précisant l’attribution du numéro SIRET sur lequel est précisée la spécialité agricole « d’élevage d’autres animaux »
Ils devront en outre être munis du matériel apicole et de la combinaison nécessaires à l’activité, ainsi que, pour les cotisants. ou cotisants solidaires à la M.S.A., des documents transmis en 2019 par la M.S.A.