La réglementation


Nouvelle réglementation 2016Implantation des ruchers / Déclarer son activité / Statuts apicoles / Déclaration annuelle / Identification des ruchers / Registre d’élevage / L’assurance Responsabilité Civile / l’étiquetage / La traçabilité / L’hygiène


Posséder des ruches implique le respect de certaines règles et lois. De la même manière, proposer son miel à la vente ou gracieusement nécessite de suivre certaines démarches.

Les obligations légales sont le plus souvent basées sur le nombre de ruches sauf au plan fiscal où c’est le chiffre d’affaires qui l’élément à considérer.

Tableau de la réglementation (Mise à jour 2016)

tableau-reglementation-dec-2016

Procédure de déclaration des ruches

Après avoir obtenu votre numéro NAPI auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département Il faut obligatoirement faire une déclaration de vos ruches en ligne sur le site du gouvernement.

 La déclaration de détention et d’emplacement de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix, même si le cheptel évolue. Il faut aussi s’assurer (une personne allergique peut se faire piquer). Contactez votre assurance, il est fréquent que vous soyez déjà assurés pour les risques autres que les véhicules à moteur. Il y a aussi la possibilité de se faire assurer par  un syndicat national, l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française)  ou le SNA (Syndicat National d’Apiculture).
Si vous vendez votre miel, et dès la première ruche, il faut acquérir un numéro SIRET en contactant la Chambre d’agriculture de votre département au CFE (Centre des formalités des entreprises). A titre d’information, cette démarche est gratuite dans la marne.

 Depuis 2016

La déclaration  de détention et d’emplacement de ruches se fait par internet sur  Teleruchers du ministère de l’agriculture:

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