Fiscalité apiculture – juin 2020


L’apiculteur est considéré comme un exploitant agricole avec une réglementation spécifique.

Depuis 2017, un nouveau système fiscal a été mis en place pour l’apiculture avec différents régimes.

Le chiffre d’affaires réalisé par les ventes des produits de la ruche sont à déclarer même si l’on ne possède qu’une seule ruche.

Apiculteurs amateurs : Le régime micro BA est bien adapté

Le régime micro bénéfice agricole (micro BA) est applicable pour une exploitation agricole dès lors que la moyenne des recettes hors taxes de l’année d’imposition et des deux années précédentes, reste inférieure à 82 200 €.

Modalité du calcul : Le revenu imposable est directement calculé par les services des impôts, à partir du chiffre d’affaires déclaré par l’apiculteur.

Il est égal à la moyenne triennale du revenu des trois dernières années, diminuée d’un abattement de 87 %, avec un seuil minimum de micro BA (recettes) de 350€. L’apiculteur ne sera pas imposé mais il devra toutefois déclarer la somme. La somme a indiquer est le chiffre d’affaires. C’est l’administration fiscale qui fera le calcul du montant de l’impôt.

Concrètement :
– Il convient de cocher le formulaire de déclaration revenus agricoles : 2042 – C-PRO
– Ligne 5XB de la déclaration, indiquer le montant total du chiffre d’affaires : CA
– Ligne 5HY : Revenus à imposer au titre des prélèvements sociaux : Calculez  CA x 13%

Obligations de tenue d’un journal des recettes
Dans ce régime, l’enregistrement journalier des recettes professionnelles est obligatoire . Les factures et toute autre pièce justificative de ces recettes doivent également être consignées.


Les autres régimes fiscaux sont en cours de rédaction

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