Initiation apiculture – Niveau 1 : Débutant – Leçon 5 : La réglementation

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Sommaire :
L’implantation des ruchers – La déclaration de son activité – La déclaration annuelle  – Le registre – L’assurance Responsabilité civile – L’étiquetage – La traçabilité – L’hygiène

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5 – 1 – L’implantation des ruchers

Il y a les distances réglementaires et le respect de bonnes relations avec le voisinage

Que dit le code rural ?
Les distances réglementaires :
Il fait disposer ses ruches à :
– 100 mètres d’établissements à usage collectif (école, hôpitaux, gare …)
– 20 mètres d’une voie publique. (La distance est de 5 m dans la marne)
– 20 mètres de toute propriété privée (5 m dans la marne) ou si haie , mur, cloison, claustra, de 2 m de haut et 2 m de part et d’autre des ruches, les ruches peuvent se trouver en limite de propriété.

Le rucher au fond de mon jardin. A droite, un mûr de 2,50 de haut. En face, j’ai posé un claustra de 2 m, en mitoyenneté avec mon voisin.

Chaque commune peut aussi avoir des dispositions spécifiques. A ce titre, dans le doute vous pouvez contacter la mairie, vous prendre connaissance de cette réglementation spécifique. En dehors de cette réglementation communale, c’est celle de la préfecture qui fait loi. Il n’y a donc pas d’autorisation à demander à la mairie.


5 – 2 – Déclarer son activité

Vous pouvez  déclarer vos ruches en ligne sur le site du ministère de l’agriculture:

->Déclarer ses ruches

Vous obtiendrez un numéro d’identification appelé numéro NAPI.
Vous pouvez aussi contacter la chambre d’agriculture de votre département. Elle va vous adresser un dossier pour que vous puissiez obtenir votre numéro d’apiculteur NAPI. Cet enregistrement est obligatoire pour des raisons sanitaires, en cas de maladie dans votre ou vos  ruchers.
Ce numéro vous permettra d’élever vos abeilles et de consommer votre miel mais uniquement dans votre espace familial.

Vous envisagez de commercialiser même auprès de quelques amis votre miel. Il faut alors obtenir un n° SIRET (Système informatique pour le répertoire des Etablissements)
Cela revient donc à déclarer  une création d’entreprise agricole. Toujours auprès de la Chambre d’Agriculture , qui vous adressera un formulaire du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Le CFE vous délivrera un récépissé de dépôt de déclaration et transmettra votre dossier aux services fiscaux, à la MSA et à l’INSEE qui vous inscrira au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.

Attention: Après obtention du n° SIRET, vous pouvez être sollicités par différents organismes, annuaires… ayant un aspect officiel vous demandant de régler des sommes diverses: NE REPONDEZ PAS et NE PAYEZ RIEN.


5 – 3 – Déclaration annuelle des ruchers

Depuis 2016, il y a une harmonisation européenne de déclaration annuelle de ses ruches. Ceci  se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours.
L’opération se réalise sur internet sur le site du ministère de l’agriculture. Il s’agit de la procédure Télérucher (voir la page réglementation )
Cette déclaration est obligatoire.

Vous déclarez donc le nombre de ruches et ruchers et leurs implantations de l’année en cours .


5 – 4 – Identification des ruchers

Chaque rucher, à moins qu’il soit dans votre propriété doit être signalé par votre numéro d’apiculteur (NAPI). Celui-ci commence par votre numéro de département :
Exemple pour la marne :  51001149

Le panneau : Lettres d’au moins 8 cm de haut pour 5 de large.

Le numéro d’immatriculation doit figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres 8 cm sur 5),

Si totalité des ruches sont identifiées: la hauteur minimale des lettres = 3 cm.


5 – 5 – Le registre d’élevage 

Il est obligatoire pour les apiculteurs commercialisant les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produits mis en vente. Par contre il n’est pas obligatoire mais recommandé si juste auto-consommation

Le registre d’élevage peut être constitué d’un cahier ordinaire. Les informations seront écrites à la main. Le registre d’élevage doit être conservé durant 5 ans

Les éléments du registre : Les coordonnées du détenteur, les interventions effectuées dans chaque rucher et leur date. Les différents documents (récépissé de la déclaration de ruche, analyses relatives aux maladies, ordonnances…

  1. Identification de l’exploitation (adresse, SIRET, NAPI, vétérinaire, nombre de colonies…)
  2. Les ruchers (nombre de colonies, lieux d’implantation…)
  3. Mouvement des colonies (Date, origine et destination des essaims…)
  4. Création des essaims (Date, souche, origine de la reine…)
  5. Traitements (Date, traitement, posologie…)
  6. Nourrissement (Date, nature, quantité…)
  7. Comptage varroa (Eventuel)


5 – 6 – L’ assurance Responsabilité Civile

Il est fortement conseillé de s’assurer pour ses ruches. Vous êtes responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles. Vous pouvez passer par votre assureur ou un syndicat.

Il existe des « contrats de groupe » proposés par les syndicats d’apiculture nationaux avec des tarifs très intéressants. A l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) et au SNA (Syndicat National d’Apiculture).

Sinon, votre assureur dispose aussi de contrat spécifique : Exemple: RAQVAM

Plusieurs « niveaux » d’assurance sont proposés:
• R.C. (Responsabilité Civile)
• R.C. + défense recours, incendie, tempête
• Extension de garantie pour l’activité de vente et le risque d’intoxication alimentaire.
• assurance multirisque (sauf maladies)


5 – 7 – Etiquetage du miel : les principes

L’étiquetage ne doit pas dans sa forme et dans son contenu:

• comporter de mentions tendant à faire croire que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que tous les produits similaires possèdent ces mêmes caractéristiques (ex: miel 100% naturel, miel d’abeilles)

• faire état de propriétés de prévention, de traitement et de guérison d ’une maladie humaine,


La dénomination de vente MIEL

On peut l ’appeler :

• Miel de nectar
• Miel de miellat
• Miel de fleurs
• Miel égoutté
• Miel centrifugé
• Miel pressé

Ces dénominations peuvent être remplacées par le seul mot « miel »
Autres appellations possibles :

• Miel en rayons
• Miel avec morceaux de rayons
• Miel destiné à l’industrie
• Miel filtré


L’origine florale :

– pour un miel monofloral :
« origine florale ou végétale, si au moins 80% de l ’origine indiquée

Exemples : – miel de châtaignier d ’Ardèche + mention du pays d’origine – miel de châtaignier – miel de France – Châtaignier
– pour un miel polyfloral
Les mentions « toutes fleurs » ou « mille fleurs » interdites mais tolérées :
ex : – miel – toutes fleurs
– miel d ’Ardèche
– Toutes fleurs + mention du pays d ’origine
– miel de France -Toutes fleurs
NB : Possible d ’indiquer sur l’étiquette les origines florales essentielles composant le miel polyfloral.


L’origine géographique :

Possible si le miel provient entièrement de l’origine indiquée
Origine régionale ou territoriale :
– l ’indication de provenance simple (ex : miel de Bourgogne, miel des Causses…)
– les miels AOP et IGP : appellation utilisable que sur l ’étiquetage des pots de miel respectant ces cahiers des charges (ex : Corse, Provence, Alsace, Vosges). 

Origine topographique (par exemple : plaine, montagne, garrigues…)


Critères spécifiques de qualité:

Non acceptés : des caractéristiques communes ex : « naturel », « pur » ou « surfin », « 100 % miel ».
Acceptés : Des critères spécifiques de qualité.
• des caractéristiques organoleptiques : crémeux, liquide, corsé, doux, doré, amer…
• des périodes de récolte : été, printemps…
• des caractéristiques certifiées : termes ayant fait l ’objet d ’une homologation par le biais des signes de qualité (BIO)

Le poids net : obligatoire à partir de 5 g (ou 5 ml)

Taille de la mention
•2 mm si pot <50 g ;
•3 mm si pot 50 g<>200 g ;
•4 mm si pot 200 g <>1000 g ;
•6 mm si pot >1000 g

une DLUO : 2 ans en France selon la date de mise en pot et non la date de récolte.


Les autres mentions: 

  • Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou du conditionneur ou du vendeur
  • Indication du lot ou numéro de lot librement élaboré par l ’emballeur
  • DLUO exprimée en jj/mm/aa
  • le lieu d ’origine ou de provenance :
  • pays d ’origine obligatoire(s) ou mention « mélange de miels… », CEE et hors CEE

Traçabilité

La traçabilité des produits alimentaires est obligatoire.

Extraits règlement: 
– Traçabilité : c’est la capacité de retracer à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire. En apiculture c’est le cheminement de la fleur à la tartine.
– Tout exploitant du secteur alimentaire est responsable du suivi des produits qu’il met sur le marché.


Bonnes pratiques d’hygiène en apiculture

L’apiculteur doit respecter les « normes d’hygiène » établies pour toutes les denrées alimentaires, afin de garantir au consommateur un aliment sain et sûr.
Elles sont obligatoires à partir de 30 ruches, cependant elles doivent être respectées par tous les apiculteurs, quelque soit la taille du cheptel.

Voir le « Guide des bonnes pratiques apicoles » – L’Abeille de France n° 980 – Mai 2011


Bonnes pratiques d’hygiène en apiculture

Hygiène des locaux et du matériel
La récolte, l’extraction et la manipulation des produits alimentaires de la ruche doivent être effectués dans des conditions d’hygiène les plus strictes possibles.
– La miellerie est un endroit sec, correctement éclairé.
– Un espace de déshumidification des hausses récoltées et une salle d’extraction maintenue sèche.
– Les surfaces sont dures, lisses, lavables et imputrescibles.
– Accès à l’eau potable chaude et froide
Nettoyage et désinfection régulière des locaux
– Respect du principe de marche en avant (un produit en cours de production ne revient pas en arrière.
– Le matériel en contact avec le miel doit être de qualité alimentaire (inox ou plastique alimentaire)
– Les contenants destinés à la vente sont stockés à l’abri de toutes salissures et contaminations.
– Les produits d’entretien et matériels de nettoyage sont stockés dans une armoire fermée.
– Mise en place d’une protection contre les nuisibles
– corporelle et vestimentaire et équipements divers en bon état.

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