Déclarer son activité apicole


Implantation des ruchers / Déclarer son activité / Statuts apicoles / Déclaration annuelle / Identification des ruchers / Registre d’élevage / L’assurance Responsabilité Civile / l’étiquetage / La traçabilité / L’hygiène


Si le miel est consommé uniquement dans le milieu familial, vous devez demandé un numéro NAPI (numéro d’apiculteur) auprès de la Chambre d’agriculture de votre département (celui-ci vous servira pour assurer et déclarer vos ruches), par contre si vous souhaitez vendre votre miel ou autre, à des amis, à l’entourage, chez des commerçants ou sur des marchés…il faut, dès le 1er pot de miel avoir un numéro SIRET (Code INSEE : Système d’Identification du Répertoire des Etablissements.

Obtenir un numéro SIRET/ NUMAGRIT:

Faites une déclaration de création d’entreprise agricole, auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de la Chambre d’Agriculture de votre département. Le CFE vous guidera ensuite gratuitement auprès des différentes structures.
Attention: Après l’obtention du n° SIRET, vous pouvez être sollicités par différents organismes,annuaires…ayant un aspect officiel vous demandant de régler des sommes diverses: NE REPONDEZ PAS et NE PAYEZ RIEN 

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