Déclaration annuelle des ruchers


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La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Depuis 2016, l’harmonisation européenne implique que les ruches soient déclarées entre le 1 er septembre et le 31 décembre de l’année en cours .

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en ligne la télédéclaration de ruchers  sur internet.

-> Accès à la procédure. Elle permet aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

-> Accès direct au formulaire à remplir : Formulaire. Il convient de posséder son numéro NAPI.

 

-> Aide Déclaration ruches 2017 (du 1er septembre au 31 décembre 2017 )

 

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