Déclaration annuelle des ruchers


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La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Depuis 2016, l’harmonisation européenne implique que les ruches soient déclarées entre le 1 er septembre et le 31 décembre de l’année en cours .

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en ligne la télédéclaration de ruchers .

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

-> Aide Déclaration ruches 2017 (du 1er septembre au 31 décembre 2017 )

 

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