Déclaration annuelle des ruchers


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La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Depuis 2016, l’harmonisation européenne implique que les ruches soient déclarées entre le 1 er septembre et le 31 décembre de l’année en cours .

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en ligne la télédéclaration de ruchers .

La télé procédure « TeleRuchers » vous permet de déclarer vous-même en ligne la détention et l’emplacement de vos ruche(s) pour l’année en cours ; de consulter en ligne votre déclaration dans le cas où vous avez déjà réalisé une déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s) au titre de l’année  par courrier, courriel ou fax et qu’elle a déjà été enregistrée par votre opérateur départemental ; de consulter en ligne votre déclaration quand vous avez déjà réalisé une déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s) au titre de l’année  « TeleRuchers » ;
d’imprimer, à la demande, votre récépissé de déclaration de l’année, une fois celle-ci validée.

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